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SCI DUBONHEUR

Active
Siren444 486 476SCI05300 GARDE-COLOMBECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 486 476, SCI DUBONHEUR est une SCI créée le 9 décembre 2002. Son siège social est situé 16 Rte d'Orpierre Lagrand, 05300 Garde-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ELISABEH LOUIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBONHEUR

Dénomination
SCI DUBONHEUR
SIREN
444 486 476
SIRET (siège)
444 486 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52444486476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 486 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
16 RTE D'ORPIERRE LAGRAND, 05300, GARDE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBONHEUR

Administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DUBONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBONHEUR

ML

MARIE-ELISABEH LOUIS

Autre

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

BV

BERTRAND VILAR

Autre

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DUBONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 GARDE-COLOMBESiègeActif

    444 486 476 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBONHEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBONHEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DUBONHEUR est 444 486 476. Le SIRET de son siège social est 444 486 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444486476.

Qui dirige SCI DUBONHEUR ?

SCI DUBONHEUR est dirigée par MARIE-ELISABEH LOUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBONHEUR ?

Le siège social de SCI DUBONHEUR est situé 16 Rte d'Orpierre Lagrand, 05300 Garde-Colombe.

SCI DUBONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBONHEUR.

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