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SCI DUBONNET

Active
Siren378 307 243SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 307 243, SCI DUBONNET est une SCI créée le 11 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUCHAHOUA ABDELHAMID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBONNET

Dénomination
SCI DUBONNET
SIREN
378 307 243
SIRET (siège)
378 307 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13378307243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 307 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1990
Siège social
28 AV D’ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBONNET

Location-bail fonds de commerce

Finances de SCI DUBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBONNET

B

BOUCHAHOUA ABDELHAMID

Gérant

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DUBONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    378 307 243 00014 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/06833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 18/01918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/10079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DUBONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBONNET est 378 307 243. Le SIRET de son siège social est 378 307 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378307243.

Qui dirige SCI DUBONNET ?

SCI DUBONNET est dirigée par BOUCHAHOUA ABDELHAMID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBONNET ?

Le siège social de SCI DUBONNET est situé 28 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI DUBONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBONNET.

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