CheckersProcédures

SCI DUBONROY

Active
Siren415 395 912SCI68150 RIBEAUVILLECréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBONROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 395 912. Elle est domiciliée 74 Grand'rue, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE SCHMITTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBONROY

Dénomination
SCI DUBONROY
SIREN
415 395 912
SIRET (siège)
415 395 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36415395912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 395 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
74 GRAND'RUE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUBONROY

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI DUBONROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBONROY

FS

FRANCOISE SCHMITTER

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DUBONROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    415 395 912 00017 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBONROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBONROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBONROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBONROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBONROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DUBONROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBONROY ?

Le numéro SIREN de SCI DUBONROY est 415 395 912. Le SIRET de son siège social est 415 395 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415395912.

Qui dirige SCI DUBONROY ?

SCI DUBONROY est dirigée par FRANCOISE SCHMITTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBONROY ?

Le siège social de SCI DUBONROY est situé 74 Grand'rue, 68150 Ribeauville.

SCI DUBONROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBONROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBONROY.

Entreprises similaires

Même activité à Ribeauville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ribeauville

Entreprises du même secteur à Ribeauville

Entreprises à Ribeauville

Toutes les entreprises à Ribeauville