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SCI DUBOS

Active
Siren397 805 094Société civile06300 NICECréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 805 094, SCI DUBOS est une société civile créée le 21 juillet 1994. Elle est domiciliée 28 rue Cassini, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DUBOS LOUIS JACQUES RENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOS

Dénomination
SCI DUBOS
SIREN
397 805 094
SIRET (siège)
397 805 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44397805094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 805 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
248 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
28 RUE CASSINI, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit de toutes personnes y compris au profit d'un ou plusieurs associés de la société,

Finances de SCI DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOS

FD

FRANCOISE DUBOS

Autre

D

DUBOS LOUIS JACQUES RENE

Gérant

RG

Romain GANDOLFO DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    397 805 094 00018 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS Louis-Jacques, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDOLFO Romain, Louis, Jean-Marie, René

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DUBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOS est 397 805 094. Le SIRET de son siège social est 397 805 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397805094.

Qui dirige SCI DUBOS ?

SCI DUBOS est dirigée par DUBOS LOUIS JACQUES RENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOS ?

Le siège social de SCI DUBOS est situé 28 rue Cassini, 06300 Nice.

SCI DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOS.

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