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SCI DUBOS-BROSSARD

Active
Siren491 564 183SCI17150 MIRAMBEAUCréée le 15 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUBOS-BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 491 564 183. Son siège social est situé 3 B rue de la Font des Pentes, 17150 Mirambeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOS-BROSSARD

Dénomination
SCI DUBOS-BROSSARD
SIREN
491 564 183
SIRET (siège)
491 564 183 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09491564183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 564 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
3 B RUE DE LA FONT DES PENTES, 17150, MIRAMBEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOS-BROSSARD

La propriété, l'acquisition, la réparation, la construction, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBOS-BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOS-BROSSARD

JB

JACQUES BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans

SD

SYLVIE DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUBOS-BROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17150 MIRAMBEAUSiègeActif

    491 564 183 00029 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B

  • 16200 NERCILLACFermé

    491 564 183 00011 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOS-BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOS-BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOS-BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOS-BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOS-BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOS-BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOS-BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOS-BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2006-08-07

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DUBOS-BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOS-BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOS-BROSSARD est 491 564 183. Le SIRET de son siège social est 491 564 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491564183.

Qui dirige SCI DUBOS-BROSSARD ?

SCI DUBOS-BROSSARD est dirigée par JACQUES BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOS-BROSSARD ?

Le siège social de SCI DUBOS-BROSSARD est situé 3 B rue de la Font des Pentes, 17150 Mirambeau.

SCI DUBOS-BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOS-BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOS-BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOS-BROSSARD.

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