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SCI DUBOSC

Active
Siren499 181 717SCI78380 BOUGIVALCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 181 717, SCI DUBOSC est une SCI créée le 20 juillet 2007. Elle est domiciliée 40 Che de l'Ariel ., 78380 Bougival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par LAURENT DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOSC

Dénomination
SCI DUBOSC
SIREN
499 181 717
SIRET (siège)
499 181 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90499181717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 181 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
40 CHE DE L'ARIEL ., 78380, BOUGIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOSC

FD

FABRICE DUBOSC

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

MD

MARIE DUBOSC

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

LD

LAURENT DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

MD

MANUEL DUBOSC

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

ID

ISABELLE DUBOSC

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78380 BOUGIVALSiègeActif

    499 181 717 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOSC est 499 181 717. Le SIRET de son siège social est 499 181 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499181717.

Qui dirige SCI DUBOSC ?

SCI DUBOSC est dirigée par LAURENT DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOSC ?

Le siège social de SCI DUBOSC est situé 40 Che de l'Ariel ., 78380 Bougival.

SCI DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSC.

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