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SCI DUBOSCOA

Active
Siren880 006 812Société civile64480 USTARITZCréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 006 812, SCI DUBOSCOA est une société civile créée le 9 janvier 2020. Elle est domiciliée 215 Che d' Etxehasia Quartier des Bois, 64480 Ustaritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PELLETRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOSCOA

Dénomination
SCI DUBOSCOA
SIREN
880 006 812
SIRET (siège)
880 006 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63880006812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 006 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
215 CHE D' ETXEHASIA QUARTIER DES BOIS, 64480, USTARITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOSCOA

Acquisition en état futur d'Achèvement ou achevés, apport, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)

Finances de SCI DUBOSCOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOSCOA

LO

LYNDA OCAFRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

PP

PIERRE PELLETRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DUBOSCOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    880 006 812 00015 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOSCOA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOSCOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOSCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOSCOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSCOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOSCOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOSCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOSCOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DUBOSCOA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSCOA ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOSCOA est 880 006 812. Le SIRET de son siège social est 880 006 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880006812.

Qui dirige SCI DUBOSCOA ?

SCI DUBOSCOA est dirigée par PIERRE PELLETRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOSCOA ?

Le siège social de SCI DUBOSCOA est situé 215 Che d' Etxehasia Quartier des Bois, 64480 Ustaritz.

SCI DUBOSCOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOSCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOSCOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSCOA.

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