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SCI DUBOSCQ

Active
Siren900 562 422SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 562 422, SCI DUBOSCQ est une SCI créée le 18 juin 2021. Son siège social est situé 38 bd General Leclerc, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL DUBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOSCQ

Dénomination
SCI DUBOSCQ
SIREN
900 562 422
SIRET (siège)
900 562 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16900562422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 562 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
38 BD GENERAL LECLERC, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOSCQ

achat location vente de ses biens immobiliers

Finances de SCI DUBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOSCQ

SD

SAMUEL DUBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

DS

DALILA SAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    900 562 422 00015 · ouvert le 17 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOSCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOSCQ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOSCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-07-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DUBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOSCQ est 900 562 422. Le SIRET de son siège social est 900 562 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16900562422.

Qui dirige SCI DUBOSCQ ?

SCI DUBOSCQ est dirigée par SAMUEL DUBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOSCQ ?

Le siège social de SCI DUBOSCQ est situé 38 bd General Leclerc, 83300 Draguignan.

SCI DUBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSCQ.

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