SCI DUBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 530 224. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la 1 Ere Ecluse Clos les Sophoras, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BOUZAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBOU
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOU
- SIREN
- 352 530 224
- SIRET (siège)
- 352 530 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72352530224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 530 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- CHE DE LA 1 ERE ECLUSE CLOS LES SOPHORAS, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOU
ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION A USAGE D' HABITATION OU DE BUREAUX
Finances de SCI DUBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOU
INSEEÉtablissements de SCI DUBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
352 530 224 00018 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DUBOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBOU. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DUBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOU ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOU est 352 530 224. Le SIRET de son siège social est 352 530 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352530224.
Qui dirige SCI DUBOU ?
SCI DUBOU est dirigée par CLAUDE BOUZAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUBOU ?
Le siège social de SCI DUBOU est situé Che de la 1 Ere Ecluse Clos les Sophoras, 34970 Lattes.
SCI DUBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOU.
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