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SCI DUBOUCHET

Active
Siren789 153 335SCI71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 15 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 153 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue des Chanterelles, 71680 Creches-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERICA DUBOUCHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBOUCHET

Dénomination
SCI DUBOUCHET
SIREN
789 153 335
SIRET (siège)
789 153 335 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29789153335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 153 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
135 RUE DES CHANTERELLES, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOUCHET

Acquisition et gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOUCHET

ED

ERICA DUBOUCHET

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

HD

HERVE DUBOUCHET

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

FD

FREDDY DUCHOUCHET

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

MD

MARTINE DUFOUR

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DUBOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    789 153 335 00011 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DUBOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOUCHET est 789 153 335. Le SIRET de son siège social est 789 153 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29789153335.

Qui dirige SCI DUBOUCHET ?

SCI DUBOUCHET est dirigée par ERICA DUBOUCHET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOUCHET ?

Le siège social de SCI DUBOUCHET est situé 135 rue des Chanterelles, 71680 Creches-sur-Saone.

SCI DUBOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOUCHET.

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