SCI DUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBOURG est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 451 832. Son siège social est situé Les Fourchets Sud, 61700 Champsecret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOURG
- SIREN
- 389 451 832
- SIRET (siège)
- 389 451 832 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389451832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 451 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES FOURCHETS SUD, 61700, CHAMPSECRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOURG
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Finances de SCI DUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 CHAMPSECRETSiègeActif
389 451 832 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBOURG
INPIComptes annuels de SCI DUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01142
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01143
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01144
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01145
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01146
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01147
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 septembre 2019 · N° 19/01593
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/03175
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Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/08822
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 389 451 832. Le SIRET de son siège social est 389 451 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389451832.
Qui dirige SCI DUBOURG ?
SCI DUBOURG est dirigée par JOEL DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?
Le siège social de SCI DUBOURG est situé Les Fourchets Sud, 61700 Champsecret.
SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.
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