SCI DUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 277 583. Elle est domiciliée 26 CHE DE FOUIC Chez M. Roland Dubourg, 40400 Lesgor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOURG
- SIREN
- 504 277 583
- SIRET (siège)
- 504 277 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504277583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 277 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 26 CHE DE FOUIC Chez M. Roland Dubourg, 40400, LESGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOURG
Propriété gestion à titre civil d'un immeuble d'habitation sis à Lesgor lieudit Fouicq l'administration et la mise en valeur et l'administration par bail du bien social
Finances de SCI DUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 LESGORSiègeActif
504 277 583 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBOURG
INPIComptes annuels de SCI DUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/11917
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 504 277 583. Le SIRET de son siège social est 504 277 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504277583.
Qui dirige SCI DUBOURG ?
SCI DUBOURG est dirigée par ROLAND DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?
Le siège social de SCI DUBOURG est situé 26 CHE DE FOUIC Chez M. Roland Dubourg, 40400 Lesgor.
SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
