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SCI DUBOURG

Active
Siren524 478 310SCI44700 ORVAULTCréée le 24 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2010, identifiée par le SIREN 524 478 310. Elle est domiciliée 2 rue de l'Hotel de Ville, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID ENNAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOURG

Dénomination
SCI DUBOURG
SIREN
524 478 310
SIRET (siège)
524 478 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76524478310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 478 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
194 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2010
Siège social
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOURG

Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURG

DE

DAVID ENNAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

PP

PIERRE PICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    524 478 310 00013 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 524 478 310. Le SIRET de son siège social est 524 478 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76524478310.

Qui dirige SCI DUBOURG ?

SCI DUBOURG est dirigée par DAVID ENNAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?

Le siège social de SCI DUBOURG est situé 2 rue de l'Hotel de Ville, 44700 Orvault.

SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.

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