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SCI DUBOURG

Active
Siren752 703 645SCI24240 Razac-de-SaussignacCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 703 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 RTE Vladimir Cosma, 24240 Razac-de-Saussignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-SEBASTIEN FERRETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOURG

Dénomination
SCI DUBOURG
SIREN
752 703 645
SIRET (siège)
752 703 645 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29752703645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 703 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
350 RTE Vladimir Cosma, 24240, Razac-de-Saussignac
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURG

JF

JEAN-SEBASTIEN FERRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

JF

JEAN-LUC FERRETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DUBOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 Razac-de-SaussignacSiègeActif

    752 703 645 00032 · NAF 7010Z

  • 24240 RAZAC-DE-SAUSSIGNACFermé

    752 703 645 00016 · NAF 7010Z

  • 24500 FONROQUEFermé

    752 703 645 00024 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : FERRETTI Jean-Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 752 703 645. Le SIRET de son siège social est 752 703 645 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752703645.

Qui dirige SCI DUBOURG ?

SCI DUBOURG est dirigée par JEAN-SEBASTIEN FERRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?

Le siège social de SCI DUBOURG est situé 350 RTE Vladimir Cosma, 24240 Razac-de-Saussignac.

SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.

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