CheckersLiquidations

SCI DUBOURG

Active
Siren820 504 876SCI31470 SAINT-LYSCréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOURG est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 504 876. Son siège social est situé 1147 Rte de Toulouse Lieu-Dit le Moulin de la Jalousie, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMILLE DUBOURG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOURG

Dénomination
SCI DUBOURG
SIREN
820 504 876
SIRET (siège)
820 504 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57820504876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 504 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2016
Siège social
1147 RTE DE TOULOUSE LIEU-DIT LE MOULIN DE LA JALOUSIE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOURG

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles, valeurs mobilières d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ; la vente de ces biens.

Finances de SCI DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURG

CD

CAMILLE DUBOURG

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

ED

EMMANUEL DUBOURG

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    820 504 876 00013 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 820 504 876. Le SIRET de son siège social est 820 504 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820504876.

Qui dirige SCI DUBOURG ?

SCI DUBOURG est dirigée par CAMILLE DUBOURG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?

Le siège social de SCI DUBOURG est situé 1147 Rte de Toulouse Lieu-Dit le Moulin de la Jalousie, 31470 Saint-Lys.

SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Lys

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Lys

Entreprises du même secteur à Saint-Lys

Entreprises à Saint-Lys

Toutes les entreprises à Saint-Lys