SCI DUBOURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 814 333, SCI DUBOURGET est une SCI créée le 12 février 2002. Elle est domiciliée 15 Imp de la Gare, 60250 Balagny-sur-Therain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT DUBOURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBOURGET
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOURGET
- SIREN
- 440 814 333
- SIRET (siège)
- 440 814 333 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440814333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 814 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 15 IMP DE LA GARE, 60250, BALAGNY-SUR-THERAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOURGET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DUBOURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOURGET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBOURGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60250 BALAGNY-SUR-THERAINSiègeActif
440 814 333 00025 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820A
- 60250 BALAGNY-SUR-THERAINFermé
440 814 333 00017 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBOURGET
INPIComptes annuels de SCI DUBOURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBOURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURGET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/09308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBOURGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Laurent Léonce Frantz Associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Hervé Laurent Associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Jean-Jacques Odiel
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DUBOURGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURGET ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOURGET est 440 814 333. Le SIRET de son siège social est 440 814 333 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440814333.
Qui dirige SCI DUBOURGET ?
SCI DUBOURGET est dirigée par LAURENT DUBOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOURGET ?
Le siège social de SCI DUBOURGET est situé 15 Imp de la Gare, 60250 Balagny-sur-Therain.
SCI DUBOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURGET.
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