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SCI DUBOUS

Active
Siren449 914 589SCI34500 BEZIERSCréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI DUBOUS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 914 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Joseph Roumanille, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOUS

Dénomination
SCI DUBOUS
SIREN
449 914 589
SIRET (siège)
449 914 589 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31449914589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 914 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
13 IMP JOSEPH ROUMANILLE, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOUS

L'acquisition l'édification la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI DUBOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOUS

OB

OLIVIER BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    449 914 589 00022 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 34370 MARAUSSANFermé

    449 914 589 00014 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DUBOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOUS est 449 914 589. Le SIRET de son siège social est 449 914 589 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449914589.

Qui dirige SCI DUBOUS ?

SCI DUBOUS est dirigée par OLIVIER BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBOUS ?

Le siège social de SCI DUBOUS est situé 13 Imp Joseph Roumanille, 34500 Beziers.

SCI DUBOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOUS.

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