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SCI DUBOVIS

Active
Siren503 575 714Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 03 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOVIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 575 714. Son siège social est situé 15 Pl de Verdun le President, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DUBOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBOVIS

Dénomination
SCI DUBOVIS
SIREN
503 575 714
SIRET (siège)
503 575 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72503575714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 575 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2008
Siège social
15 PL DE VERDUN LE PRESIDENT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOVIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DUBOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOVIS

JD

JEAN-PHILIPPE DUBOUIS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

ST

SYLVIE TISSERON

Gérant

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DUBOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    503 575 714 00012 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DUBOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOVIS est 503 575 714. Le SIRET de son siège social est 503 575 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503575714.

Qui dirige SCI DUBOVIS ?

SCI DUBOVIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUBOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOVIS ?

Le siège social de SCI DUBOVIS est situé 15 Pl de Verdun le President, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DUBOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOVIS.

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