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SCI DUBOZ

Active
Siren352 932 636SCI25300 PONTARLIERCréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOZ est une SCI immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 932 636. Son siège social est situé 1 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DUBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOZ

Dénomination
SCI DUBOZ
SIREN
352 932 636
SIRET (siège)
352 932 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46352932636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 932 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
1 AV DE L'ARMEE DE L'EST, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOZ

L'ACQUISITION D'UNE AISON A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE SITUEE A PONTARLIER 1 AVENUE DE L'ARMEE DE L'EST...

Finances de SCI DUBOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOZ

GD

GERARD DUBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DUBOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    352 932 636 00017 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOZ. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DUBOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOZ est 352 932 636. Le SIRET de son siège social est 352 932 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352932636.

Qui dirige SCI DUBOZ ?

SCI DUBOZ est dirigée par GERARD DUBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBOZ ?

Le siège social de SCI DUBOZ est situé 1 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier.

SCI DUBOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOZ.

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