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SCI DUBOZ

Active
Siren452 824 394Société civile43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 824 394, SCI DUBOZ est une société civile créée le 30 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Cublaise les Iles, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE FAIVRE-DUBOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBOZ

Dénomination
SCI DUBOZ
SIREN
452 824 394
SIRET (siège)
452 824 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28452824394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 824 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
CUBLAISE LES ILES, 43200, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOZ

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation par bail, la location.

Finances de SCI DUBOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOZ

PF

PATRICE FAIVRE-DUBOZ

Autre

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

NF

NATHALIE FAIVRE-DUBOZ

Autre

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

SF

STEPHANE FAIVRE-DUBOZ

Autre

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUBOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONSiègeActif

    452 824 394 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOZ. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DUBOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOZ est 452 824 394. Le SIRET de son siège social est 452 824 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452824394.

Qui dirige SCI DUBOZ ?

SCI DUBOZ est dirigée par PATRICE FAIVRE-DUBOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOZ ?

Le siège social de SCI DUBOZ est situé Cublaise les Iles, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.

SCI DUBOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOZ.

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