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SCI DUBRANA

Active
Siren442 912 903SCI40210 LUECréée le 02 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DUBRANA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 912 903. Son siège social est situé Marlenx, 40210 Lue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DUBRANA

Dénomination
SCI DUBRANA
SIREN
442 912 903
SIRET (siège)
442 912 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32442912903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 912 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
MARLENX, 40210, LUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DUBRANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBRANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DUBRANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 LUESiègeActif

    442 912 903 00014 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DUBRANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBRANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Annonces Landaises a été faite le 21/7/2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBRANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBRANA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Annonces Landaises a été faite le 21/7/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBRANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRANA ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRANA est 442 912 903. Le SIRET de son siège social est 442 912 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442912903.

Où se situe le siège social de SCI DUBRANA ?

Le siège social de SCI DUBRANA est situé Marlenx, 40210 Lue.

SCI DUBRANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DUBRANA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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