SCI DUBRANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DUBRANA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 912 903. Son siège social est situé Marlenx, 40210 Lue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DUBRANA
INSEE- Dénomination
- SCI DUBRANA
- SIREN
- 442 912 903
- SIRET (siège)
- 442 912 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442912903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 912 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- MARLENX, 40210, LUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBRANA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DUBRANA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DUBRANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 LUESiègeActif
442 912 903 00014 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBRANA
INPIConformité de SCI DUBRANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBRANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Annonces Landaises a été faite le 21/7/2012 .
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBRANA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUBRANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Annonces Landaises a été faite le 21/7/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DUBRANA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRANA ?
Le numéro SIREN de SCI DUBRANA est 442 912 903. Le SIRET de son siège social est 442 912 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442912903.
Où se situe le siège social de SCI DUBRANA ?
Le siège social de SCI DUBRANA est situé Marlenx, 40210 Lue.
SCI DUBRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBRANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DUBRANA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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