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SCI DUBRAU

Active
Siren398 550 822SCI87220 FEYTIATCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBRAU est une SCI immatriculée le 14 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 550 822. Elle est domiciliée 5 bd Albert Camus Brault Andre, 87220 Feytiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBRAU

Dénomination
SCI DUBRAU
SIREN
398 550 822
SIRET (siège)
398 550 822 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20398550822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 550 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
5 BD ALBERT CAMUS BRAULT ANDRE, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRAU

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DUBRAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBRAU

AB

ANDRE BRAULT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUBRAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    398 550 822 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBRAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBRAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBRAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBRAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DUBRAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRAU est 398 550 822. Le SIRET de son siège social est 398 550 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398550822.

Qui dirige SCI DUBRAU ?

SCI DUBRAU est dirigée par ANDRE BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBRAU ?

Le siège social de SCI DUBRAU est situé 5 bd Albert Camus Brault Andre, 87220 Feytiat.

SCI DUBRAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRAU.

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