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SCI DUBRAY

Active
Siren892 228 560654072440 VOLNAYCréée le 21 décembre 2020
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 228 560, SCI DUBRAY est une 6540 créée le 21 décembre 2020. Elle est domiciliée Montlongis, 72440 Volnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBRAY

Dénomination
SCI DUBRAY
SIREN
892 228 560
SIRET (siège)
892 228 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83892228560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 228 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
MONTLONGIS, 72440, VOLNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRAY

Location de biens immobiiiers

Finances de SCI DUBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBRAY

DD

DAMIEN DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

TD

THIBAULT DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

MD

MARION DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

CS

CELINE SENECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DUBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72440 VOLNAYSiègeActif

    892 228 560 00017 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBRAY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2025. Plan arrêté le 17 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Arrête un plan de redressement - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 10 ans - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, sis Les Bureaux de l'Etoile, 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 - N° RG : 24/03304

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

au Tribunal Judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 24/3304

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7 av. François Mitterrand 72015 Le Mans Cedex 2. N° RG : 24/03304

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBRAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-17 · Arrête un plan de redressement - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 10 ans - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, sis Les Bureaux de l'Etoile, 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 - N° RG : 24/03304

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-04 · au Tribunal Judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 24/3304

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7 av. François Mitterrand 72015 Le Mans Cedex 2. N° RG : 24/03304

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DUBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRAY est 892 228 560. Le SIRET de son siège social est 892 228 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83892228560.

Qui dirige SCI DUBRAY ?

SCI DUBRAY est dirigée par DAMIEN DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBRAY ?

Le siège social de SCI DUBRAY est situé Montlongis, 72440 Volnay.

SCI DUBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRAY est-elle en procédure collective ?

SCI DUBRAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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