SCI DUBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBRET est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 591 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Henri Chevreau, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE Rangdé en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBRET
INSEE- Dénomination
- SCI DUBRET
- SIREN
- 491 591 186
- SIRET (siège)
- 491 591 186 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491591186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 591 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2006
- Siège social
- 40 RUE HENRI CHEVREAU, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBRET
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un appartement sis 40 rue Henri chevreau -75020 Paris
Finances de SCI DUBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBRET
INSEEÉtablissements de SCI DUBRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
491 591 186 00029 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 95540 MERY-SUR-OISEFermé
491 591 186 00011 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBRET
INPIComptes annuels de SCI DUBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/09573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/12180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-08-16 · Début d'activité : 2006-07-10
- création
Date d'effet : 16 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DUBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRET ?
Le numéro SIREN de SCI DUBRET est 491 591 186. Le SIRET de son siège social est 491 591 186 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491591186.
Qui dirige SCI DUBRET ?
SCI DUBRET est dirigée par CLAIRE Rangdé, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBRET ?
Le siège social de SCI DUBRET est situé 40 rue Henri Chevreau, 75020 Paris.
SCI DUBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRET.
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