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SCI DUBREUIL

Active
Siren440 630 184SCI33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 630 184, SCI DUBREUIL est une SCI créée le 24 janvier 2002. Son siège social est situé 69 rue Victor Hugo, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
440 630 184
SIRET (siège)
440 630 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75440630184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 630 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
69 RUE VICTOR HUGO, 33230, LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

BB

BRUNO BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

ID

ISABELLE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESSiègeActif

    440 630 184 00016 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 440 630 184. Le SIRET de son siège social est 440 630 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440630184.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par ISABELLE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 69 rue Victor Hugo, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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