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SCI DUBREUIL

Active
Siren442 043 949SCI38330 BIVIERSCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBREUIL est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 043 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Plantees, 38330 Biviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE BOURRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
442 043 949
SIRET (siège)
442 043 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45442043949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 043 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
1 RUE DES PLANTEES, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et mobiliers.

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Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

CB

CHRISTINE BOURRET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    442 043 949 00019 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 442 043 949. Le SIRET de son siège social est 442 043 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442043949.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par CHRISTINE BOURRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 1 rue des Plantees, 38330 Biviers.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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