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SCI DUBREUIL

Active
Siren443 587 803SCI78390 BOIS-D'ARCYCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBREUIL est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 587 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Ferry, 78390 Bois-d'Arcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD IMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
443 587 803
SIRET (siège)
443 587 803 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51443587803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 587 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
7 RUE JULES FERRY, 78390, BOIS-D'ARCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

location de biens immobiliers

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Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

LI

LOIC IMBERT

Autre

CI

CYRIELLE IMBERT

Autre

GI

GERARD IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

MI

MICHEL IMBERT

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif

    443 587 803 00026 · ouvert le 20 septembre 1974 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    443 587 803 00018 · ouvert le 20 septembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : IMBERT Jean Pierre en fonction le 03 Avril 2012 Associé : IMBERT Michel en fonction le 03 Avril 2012 Associé gérant : IMBERT Gérard en fonction le 03 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 443 587 803. Le SIRET de son siège social est 443 587 803 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443587803.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par GERARD IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 7 rue Jules Ferry, 78390 Bois-d'Arcy.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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