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SCI DUBREUIL

Active
Siren449 459 338SCI36290 AZAY-LE-FERRONCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 459 338, SCI DUBREUIL est une SCI créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée 1 Le Grand Village, 36290 Azay-le-Ferron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
449 459 338
SIRET (siège)
449 459 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38449459338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 459 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
1 LE GRAND VILLAGE, 36290, AZAY-LE-FERRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers à usage industriel ou commercial

Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

CD

CHRISTIAN DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 AZAY-LE-FERRONSiègeActif

    449 459 338 00017 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Christian

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 449 459 338. Le SIRET de son siège social est 449 459 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449459338.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par CHRISTIAN DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 1 Le Grand Village, 36290 Azay-le-Ferron.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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