SCI DUBROCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 878 694, SCI DUBROCA est une SCI créée le 16 avril 2015. Son siège social est situé 7 B Imp de Meknes, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBROCA
INSEE- Dénomination
- SCI DUBROCA
- SIREN
- 810 878 694
- SIRET (siège)
- 810 878 694 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60810878694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 878 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 7 B IMP DE MEKNES, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBROCA
La Prpopriété, l'administration, l'exploitation par bail, mise à disposition, location de tous immeubles et droits immobiliers réalisation de tous travaux de transformation et améliorations.
Finances de SCI DUBROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBROCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DUBROCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
810 878 694 00019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DUBROCA
INPIComptes annuels de SCI DUBROCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBROCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBROCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DUBROCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROCA ?
Le numéro SIREN de SCI DUBROCA est 810 878 694. Le SIRET de son siège social est 810 878 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60810878694.
Qui dirige SCI DUBROCA ?
SCI DUBROCA est dirigée par CHRISTIAN DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBROCA ?
Le siège social de SCI DUBROCA est situé 7 B Imp de Meknes, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
SCI DUBROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBROCA.
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