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SCI DUBROCA

Active
Siren822 790 275SCI40360 TILHCréée le 28 septembre 2016
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBROCA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 790 275. Elle est domiciliée 860 Che de Morlanne, 40360 Tilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUBROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBROCA

Dénomination
SCI DUBROCA
SIREN
822 790 275
SIRET (siège)
822 790 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03822790275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 790 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
860 CHE DE MORLANNE, 40360, TILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBROCA

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et plus généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DUBROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBROCA

CD

CHRISTOPHE DUBROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

AM

ANAIS MARLIAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUBROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 TILHSiègeActif

    822 790 275 00017 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBROCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBROCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2020. Plan arrêté le 24 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL MJPA, 6 place St-Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00006

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 8 ans. Juge commissaire : Claire GASCON, titulaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJPA, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax cedex. N° RG : 20/00005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 6, place Saint-Vincent, B.P. 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00005

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBROCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBROCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL MJPA, 6 place St-Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 8 ans. Juge commissaire : Claire GASCON, titulaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJPA, 6 place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax cedex. N° RG : 20/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-19 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 6, place Saint-Vincent, B.P. 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00005

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUBROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUBROCA est 822 790 275. Le SIRET de son siège social est 822 790 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822790275.

Qui dirige SCI DUBROCA ?

SCI DUBROCA est dirigée par CHRISTOPHE DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBROCA ?

Le siège social de SCI DUBROCA est situé 860 Che de Morlanne, 40360 Tilh.

SCI DUBROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBROCA est-elle en procédure collective ?

SCI DUBROCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 24 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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