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SCI DUBROMEL

Active
Siren420 790 735SCI88160 LE MENILCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 790 735, SCI DUBROMEL est une SCI créée le 18 novembre 1998. Son siège social est situé 18 rue des Lieux Romains, 88160 Le Menil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Catherine DUBROMEL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBROMEL

Dénomination
SCI DUBROMEL
SIREN
420 790 735
SIRET (siège)
420 790 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55420790735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 790 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
18 RUE DES LIEUX ROMAINS, 88160, LE MENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBROMEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DUBROMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBROMEL

CD

Catherine DUBROMEL

Associé indéfiniment responsable

ED

Eric DUBROMEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBROMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 LE MENILSiègeActif

    420 790 735 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBROMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBROMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBROMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBROMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBROMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBROMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBROMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Catherine, Rose, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROMEL Eric, Serge, Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DUBROMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBROMEL est 420 790 735. Le SIRET de son siège social est 420 790 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420790735.

Qui dirige SCI DUBROMEL ?

SCI DUBROMEL est dirigée par Catherine DUBROMEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBROMEL ?

Le siège social de SCI DUBROMEL est situé 18 rue des Lieux Romains, 88160 Le Menil.

SCI DUBROMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBROMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBROMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBROMEL.

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