SCI DUBROMETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBROMETZ est une société civile immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 834 169. Son siège social est situé 170 rue de Periole, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE ROUANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBROMETZ
INSEE- Dénomination
- SCI DUBROMETZ
- SIREN
- 801 834 169
- SIRET (siège)
- 801 834 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04801834169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 834 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 170 RUE DE PERIOLE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBROMETZ
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations,de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou autres conventions d'occupations onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle en porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DUBROMETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBROMETZ
INSEEÉtablissements de SCI DUBROMETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
801 834 169 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBROMETZ
INPIComptes annuels de SCI DUBROMETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROMETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBROMETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBROMETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBROMETZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBROMETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBROMETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DUBROMETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROMETZ ?
Le numéro SIREN de SCI DUBROMETZ est 801 834 169. Le SIRET de son siège social est 801 834 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801834169.
Qui dirige SCI DUBROMETZ ?
SCI DUBROMETZ est dirigée par YVETTE ROUANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBROMETZ ?
Le siège social de SCI DUBROMETZ est situé 170 rue de Periole, 31500 Toulouse.
SCI DUBROMETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBROMETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBROMETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBROMETZ.
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