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SCI DUBROUZ

Fermée
Siren851 886 275SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDARadiée le 21 octobre 2026
Sauvegarde - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBROUZ est une SCI immatriculée le 25 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 886 275. Son siège social est situé 32 av du Vallespir, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CINDY ROUZADE, gérant. La radiation de SCI DUBROUZ date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUBROUZ

Dénomination
SCI DUBROUZ
SIREN
851 886 275
SIRET (siège)
851 886 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31851886275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 886 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2019
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
32 AV DU VALLESPIR, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUBROUZ

Acquisition administration gestion location exploitation par bail

Finances de SCI DUBROUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBROUZ

TD

THIERRY DUBOIS

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

CR

CINDY ROUZADE

Gérant

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DUBROUZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    851 886 275 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBROUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBROUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBROUZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBROUZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 29 septembre 2022. Clôturée le 08 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02417

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 23 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/02417

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/2417

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Liquidateur judiciarie : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/02417

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02417

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBROUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBROUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBROUZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02417

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-21 · ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/02417

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-06 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/2417

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-22 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Liquidateur judiciarie : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/02417

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-29 · Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02417

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DUBROUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROUZ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBROUZ est 851 886 275. Le SIRET de son siège social est 851 886 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31851886275.

Qui dirige SCI DUBROUZ ?

SCI DUBROUZ est dirigée par CINDY ROUZADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBROUZ ?

Le siège social de SCI DUBROUZ est situé 32 av du Vallespir, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

SCI DUBROUZ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUBROUZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

SCI DUBROUZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DUBROUZ a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 8 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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