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SCI DUBRULLE

Active
Siren404 764 243SCI59670 SAINTE-MARIE-CAPPELCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 764 243, SCI DUBRULLE est une SCI créée le 22 avril 1996. Elle est domiciliée Le Petit Bruxelles, 59670 Sainte-Marie-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DUBRULLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBRULLE

Dénomination
SCI DUBRULLE
SIREN
404 764 243
SIRET (siège)
404 764 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84404764243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 764 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1996
Siège social
LE PETIT BRUXELLES, 59670, SAINTE-MARIE-CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRULLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et Exceptionnelement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DUBRULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBRULLE

YD

YVES DUBRULLE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUBRULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 SAINTE-MARIE-CAPPELSiègeActif

    404 764 243 00014 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRULLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBRULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBRULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRULLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBRULLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DUBRULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRULLE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRULLE est 404 764 243. Le SIRET de son siège social est 404 764 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404764243.

Qui dirige SCI DUBRULLE ?

SCI DUBRULLE est dirigée par YVES DUBRULLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBRULLE ?

Le siège social de SCI DUBRULLE est situé Le Petit Bruxelles, 59670 Sainte-Marie-Cappel.

SCI DUBRULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRULLE.

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