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SCI DUBRULLE

Active
Siren414 189 654SCI62790 LEFORESTCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 189 654, SCI DUBRULLE est une SCI créée le 17 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Emile Zola, 62790 Leforest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE COUILLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBRULLE

Dénomination
SCI DUBRULLE
SIREN
414 189 654
SIRET (siège)
414 189 654 00042
N° TVA intracommunautaire
FR41414189654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 189 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
4 RUE EMILE ZOLA, 62790, LEFOREST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRULLE

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et toute opération pouvant s'y rattacher tout en gardant un caractère civil.

Finances de SCI DUBRULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBRULLE

AC

ANNE-MARIE COUILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

AD

ALAIN DUBRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DUBRULLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 62790 LEFORESTSiègeActif

    414 189 654 00042 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 62950 NOYELLES-GODAULTFermé

    414 189 654 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C

  • 62490 TORTEQUESNEFermé

    414 189 654 00026 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

  • 59286 ROOST-WARENDINFermé

    414 189 654 00034 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRULLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBRULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBRULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRULLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBRULLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2012-09-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DUBRULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRULLE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRULLE est 414 189 654. Le SIRET de son siège social est 414 189 654 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414189654.

Qui dirige SCI DUBRULLE ?

SCI DUBRULLE est dirigée par ANNE-MARIE COUILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBRULLE ?

Le siège social de SCI DUBRULLE est situé 4 rue Emile Zola, 62790 Leforest.

SCI DUBRULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRULLE.

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