SCI DUBRUQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 720 419, SCI DUBRUQUE est une SCI créée le 8 octobre 1992. Elle est domiciliée 217 bd de Paris, 62190 Lillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE BOURDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBRUQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DUBRUQUE
- SIREN
- 388 720 419
- SIRET (siège)
- 388 720 419 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388720419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 720 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- 217 BD DE PARIS, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBRUQUE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DUBRUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBRUQUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUBRUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
388 720 419 00018 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBRUQUE
INPIComptes annuels de SCI DUBRUQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBRUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRUQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-45.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBRUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBRUQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
changement de gérant : partant : BOURDON (Henri) ; nouveau : BOURDON (Mélanie), associés indéfiniment responsables : BOURDON (Mélanie), BOURDON (Philippe), BOURDON (Baptiste), BOURDON (Rémy)
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DUBRUQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRUQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DUBRUQUE est 388 720 419. Le SIRET de son siège social est 388 720 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388720419.
Qui dirige SCI DUBRUQUE ?
SCI DUBRUQUE est dirigée par MELANIE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBRUQUE ?
Le siège social de SCI DUBRUQUE est situé 217 bd de Paris, 62190 Lillers.
SCI DUBRUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBRUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBRUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRUQUE.
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