SCI DUBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBS est une SCI immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 439 005. Son siège social est situé 7 rue Leo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBS
INSEE- Dénomination
- SCI DUBS
- SIREN
- 351 439 005
- SIRET (siège)
- 351 439 005 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351439005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 439 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- 7 RUE LEO LAGRANGE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBS
l'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, la gestion et l'entretien, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement dès immeubles.
Finances de SCI DUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DUBS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
351 439 005 00023 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B
- 22430 ERQUYActif
351 439 005 00015 · ouvert le 15 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBS
INPIComptes annuels de SCI DUBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2010-01-18
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DUBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBS ?
Le numéro SIREN de SCI DUBS est 351 439 005. Le SIRET de son siège social est 351 439 005 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351439005.
Qui dirige SCI DUBS ?
SCI DUBS est dirigée par DIDIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBS ?
Le siège social de SCI DUBS est situé 7 rue Leo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI DUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBS.
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