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SCI DUBUC

Active
Siren382 373 462Société civile75017 PARISCréée le 04 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 373 462. Son siège social est situé 18 bd Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. CYRILLE DUBUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBUC

Dénomination
SCI DUBUC
SIREN
382 373 462
SIRET (siège)
382 373 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47382373462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 373 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
18 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATIONPAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'EXPLOITATION, DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'APPORTEN NATURE, D'ECHANGE OU DE TOUTE AUTRE OPERATION.

Finances de SCI DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC

CD

CYRILLE DUBUC

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

H

HERMANN CHRISTINE CECILE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    382 373 462 00011 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DUBUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC est 382 373 462. Le SIRET de son siège social est 382 373 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382373462.

Qui dirige SCI DUBUC ?

SCI DUBUC est dirigée par CYRILLE DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC ?

Le siège social de SCI DUBUC est situé 18 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC.

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