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SCI DUBUC

Active
Siren422 378 620SCI64460 LABATUT-FIGUIERESCréée le 31 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 378 620, SCI DUBUC est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée Labatut, 64460 Labatut-Figuieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DUBUC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUC

Dénomination
SCI DUBUC
SIREN
422 378 620
SIRET (siège)
422 378 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40422378620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 378 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 1999
Siège social
Labatut, 64460, LABATUT-FIGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC

acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC

PD

PATRICK DUBUC

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 LABATUT-FIGUIERESSiègeActif

    422 378 620 00013 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC est 422 378 620. Le SIRET de son siège social est 422 378 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422378620.

Qui dirige SCI DUBUC ?

SCI DUBUC est dirigée par PATRICK DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC ?

Le siège social de SCI DUBUC est situé Labatut, 64460 Labatut-Figuieres.

SCI DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC.

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