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SCI DUBUC

Active
Siren509 319 661SCI32320 BAZIANCréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
860 €
Effectif
Non publié

SCI DUBUC est une SCI immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 319 661. Elle est domiciliée Le Patio, 32320 Bazian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DUBUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBUC

Dénomination
SCI DUBUC
SIREN
509 319 661
SIRET (siège)
509 319 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57509319661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 319 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
LE PATIO, 32320, BAZIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC

DD

DAVID DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

SS

SOPHIE SAINT-MARTIN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32320 BAZIANSiègeActif

    509 319 661 00013 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-14

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC est 509 319 661. Le SIRET de son siège social est 509 319 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509319661.

Qui dirige SCI DUBUC ?

SCI DUBUC est dirigée par DAVID DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC ?

Le siège social de SCI DUBUC est situé Le Patio, 32320 Bazian.

SCI DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC.

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