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SCI DUBUC

Active
Siren907 794 887SCI31210 ARDIEGECréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 794 887. Son siège social est situé 11 Imp du Houcheton, 31210 Ardiege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE DUBUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUC

Dénomination
SCI DUBUC
SIREN
907 794 887
SIRET (siège)
907 794 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63907794887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 794 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
11 IMP DU HOUCHETON, 31210, ARDIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction , aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC

DD

DELPHINE DUBUC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

LD

LYSIANE DUBUC

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 ARDIEGESiègeActif

    907 794 887 00014 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC est 907 794 887. Le SIRET de son siège social est 907 794 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63907794887.

Qui dirige SCI DUBUC ?

SCI DUBUC est dirigée par DELPHINE DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC ?

Le siège social de SCI DUBUC est situé 11 Imp du Houcheton, 31210 Ardiege.

SCI DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC.

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