CheckersProcédures

SCI DUBUCHE

Active
Siren405 004 359SCI62000 ARRASCréée le 03 mai 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 004 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Adam de la Halle Arras, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DUBUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUCHE

Dénomination
SCI DUBUCHE
SIREN
405 004 359
SIRET (siège)
405 004 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13405004359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 004 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1996
Siège social
25 RUE ADAM DE LA HALLE ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUCHE

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PRA BAIL OU LOCA- TION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DUBUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUCHE

FD

FRANCOISE DUBUCHE

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUBUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    405 004 359 00015 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DUBUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUCHE est 405 004 359. Le SIRET de son siège social est 405 004 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405004359.

Qui dirige SCI DUBUCHE ?

SCI DUBUCHE est dirigée par FRANCOISE DUBUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBUCHE ?

Le siège social de SCI DUBUCHE est situé 25 rue Adam de la Halle Arras, 62000 Arras.

SCI DUBUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUCHE.