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SCI DUBUISSON

Active
Siren391 885 902SCI62400 BETHUNECréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUBUISSON est une SCI immatriculée le 22 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 885 902. Son siège social est situé 132 av du 8 Mai 1945, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DELELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBUISSON

Dénomination
SCI DUBUISSON
SIREN
391 885 902
SIRET (siège)
391 885 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64391885902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 885 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
132 AV DU 8 MAI 1945, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUISSON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON

JD

JEAN DELELIS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    391 885 902 00018 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUISSON est 391 885 902. Le SIRET de son siège social est 391 885 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391885902.

Qui dirige SCI DUBUISSON ?

SCI DUBUISSON est dirigée par JEAN DELELIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBUISSON ?

Le siège social de SCI DUBUISSON est situé 132 av du 8 Mai 1945, 62400 Bethune.

SCI DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUISSON.

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