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SCI DUBUISSON

Active
Siren433 896 560Société civile91400 GOMETZ-LA-VILLECréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 896 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B de Chartres 15 residence le Tabo, 91400 Gometz-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DUBUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBUISSON

Dénomination
SCI DUBUISSON
SIREN
433 896 560
SIRET (siège)
433 896 560 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35433896560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 896 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
33 B DE CHARTRES 15 RESIDENCE LE TABO, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUISSON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnellement la vente et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON

GD

GABRIELA DIAS MOREIRA

Autre

BD

BRUNO DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

BD

BENOIT DUBUISSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeActif

    433 896 560 00029 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    433 896 560 00011 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DUBUISSON Bruno Edmond Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUISSON est 433 896 560. Le SIRET de son siège social est 433 896 560 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433896560.

Qui dirige SCI DUBUISSON ?

SCI DUBUISSON est dirigée par BRUNO DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUISSON ?

Le siège social de SCI DUBUISSON est situé 33 B de Chartres 15 residence le Tabo, 91400 Gometz-la-Ville.

SCI DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUISSON.

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