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SCI DUBUISSON

Fermée
Siren443 550 017Société civile97436 SAINT-LEURadiée le 23 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DUBUISSON est une société civile immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 550 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Dubuisson, 97436 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FORGET en qualité de gérant. La radiation de SCI DUBUISSON date du 23 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUBUISSON

Dénomination
SCI DUBUISSON
SIREN
443 550 017
SIRET (siège)
443 550 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86443550017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 550 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Date de radiation
23 septembre 2021
Siège social
CHE DUBUISSON, 97436, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON

PF

PASCAL FORGET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUBUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeFermé

    443 550 017 00018 · ouvert le 23 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUISSON est 443 550 017. Le SIRET de son siège social est 443 550 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443550017.

Qui dirige SCI DUBUISSON ?

SCI DUBUISSON est dirigée par PASCAL FORGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBUISSON ?

Le siège social de SCI DUBUISSON est situé Che Dubuisson, 97436 Saint-Leu.

SCI DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUBUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2021.

SCI DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUISSON.

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