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SCI DUBUISSON

Active
Siren477 485 692SCI59120 LOOSCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUISSON est une SCI immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 485 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Che des Postes, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUBUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBUISSON

Dénomination
SCI DUBUISSON
SIREN
477 485 692
SIRET (siège)
477 485 692 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82477485692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 485 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
71 CHE DES POSTES, 59120, LOOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUISSON

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON

PD

PHILIPPE DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

GM

GENEVIEVE MUKENDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUBUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeActif

    477 485 692 00024 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    477 485 692 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubuisson, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUISSON est 477 485 692. Le SIRET de son siège social est 477 485 692 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477485692.

Qui dirige SCI DUBUISSON ?

SCI DUBUISSON est dirigée par PHILIPPE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUISSON ?

Le siège social de SCI DUBUISSON est situé 71 Che des Postes, 59120 Loos.

SCI DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUISSON.

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