CheckersProcédures

SCI DUBUISSON 974

Active
Siren825 343 288SCI97436 SAINT-LEUCréée le 07 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUISSON 974 est une SCI immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 825 343 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Lot les Bougainvilliers chemin Dubuisson, 97436 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Gilles CLEMENTZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DUBUISSON 974

Dénomination
SCI DUBUISSON 974
SIREN
825 343 288
SIRET (siège)
825 343 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19825343288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 343 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 février 2017
Siège social
22 LOT LES BOUGAINVILLIERS CHEMIN DUBUISSON, 97436, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUISSON 974

acquisition détention propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DUBUISSON 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON 974

GC

Gilles CLEMENTZ

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

,C

, CLEMENTZ né CARNOY CLEMENTZ

gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2017 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBUISSON 974

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    825 343 288 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUBUISSON 974

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUISSON 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUISSON 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUISSON 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUISSON 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBUISSON 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUISSON 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUISSON 974

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Liquidateur : Clementz, Gilles, Christian ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Clementz, Gilles, Christian ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Carnoy, nom d'usage : Clementz, Pascale, Marie-Claire, Rolande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DUBUISSON 974

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUISSON 974 ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUISSON 974 est 825 343 288. Le SIRET de son siège social est 825 343 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19825343288.

Qui dirige SCI DUBUISSON 974 ?

SCI DUBUISSON 974 est dirigée par Gilles CLEMENTZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DUBUISSON 974 ?

Le siège social de SCI DUBUISSON 974 est situé 22 Lot les Bougainvilliers chemin Dubuisson, 97436 Saint-Leu.

SCI DUBUISSON 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUISSON 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUISSON 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUISSON 974.