SCI DUBUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBUIT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 843 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DUBUIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DUBUIT
- SIREN
- 509 843 470
- SIRET (siège)
- 509 843 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84509843470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 843 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 10 RUE DU BALLON, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBUIT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, et notamment ceux dépendant d'un ensemble immobilier situé à Noisy Le Sec (93160) 10/12 rue du Ballon.
Finances de SCI DUBUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBUIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
DUBUIT INTERNATIONAL
Autre
Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DUBUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
509 843 470 00014 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBUIT
INPIComptes annuels de SCI DUBUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025016828
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2018 · N° 17-40.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 12/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBUIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DUBUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DUBUIT est 509 843 470. Le SIRET de son siège social est 509 843 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509843470.
Qui dirige SCI DUBUIT ?
SCI DUBUIT est dirigée par JEAN-LOUIS DUBUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBUIT ?
Le siège social de SCI DUBUIT est situé 10 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI DUBUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUIT.
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