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SCI DUBUS

Active
Siren316 500 479SCI80130 FRIVILLE-ESCARBOTINCréée le 05 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 500 479, SCI DUBUS est une SCI créée le 5 juin 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Isaie Sellier, 80130 Friville-Escarbotin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE DUBUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUS

Dénomination
SCI DUBUS
SIREN
316 500 479
SIRET (siège)
316 500 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71316500479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 500 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1979
Siège social
57 RUE ISAIE SELLIER, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUS

Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DUBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUS

RD

RENE DUBUS

Gérant

Depuis la création (05 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DUBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif

    316 500 479 00019 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI DUBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUS est 316 500 479. Le SIRET de son siège social est 316 500 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71316500479.

Qui dirige SCI DUBUS ?

SCI DUBUS est dirigée par RENE DUBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBUS ?

Le siège social de SCI DUBUS est situé 57 rue Isaie Sellier, 80130 Friville-Escarbotin.

SCI DUBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUS.

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