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SCI DUBUS

Active
Siren507 410 447Société civile75003 PARISCréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 410 447, SCI DUBUS est une société civile créée le 28 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Parc Royal, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBUS

Dénomination
SCI DUBUS
SIREN
507 410 447
SIRET (siège)
507 410 447 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71507410447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 410 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
12 RUE DU PARC ROYAL, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUS

Acquisition, entretien, restauration, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. Prise de participation dans des sociétés cotées ou non cotées, prise d'intérêt dans toutes entreprises de toute nature relevant de tous secteurs économiques. Gestion du portefeuille de valeurs mobilières, des intérêts appartenant à la société. La conclusion de tous emprunts destinés à financer l'acquisition, la restauration, l'entretien ou l'amélioration des biens, mobiliers ou immobiliers de la société ; l'aliénation de la totalité ou d'une partie des biens dont la société est propriétaire, par voie de vente, échange ou apport de société. La constitution de toute garantie, hypothèque, nantissement ou toute autre sureté sur les biens dont la société est propriétaire

Finances de SCI DUBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUS

AC

ANTOINE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

LG

LAURENT GOSSEAUME

Autre

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DUBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    507 410 447 00027 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    507 410 447 00019 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DUBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUS est 507 410 447. Le SIRET de son siège social est 507 410 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507410447.

Qui dirige SCI DUBUS ?

SCI DUBUS est dirigée par ANTOINE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUS ?

Le siège social de SCI DUBUS est situé 12 rue du Parc Royal, 75003 Paris.

SCI DUBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUS.

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